Avis Google : la position de l'Ordre

Dans le cadre de cet article, nous avons contacté le Dr Geneviève Wagner, vice-présidente en charge des affaires juridiques et présidente de la commission « exercice et déontologie » du Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes. Elle s’intéresse depuis plusieurs années à la question de la présence des praticiens sur Internet. Pour elle, il ne faut pas laisser de place à l’improvisation et au contraire, se fondre dans un cadre juridique précis : « Le vivre ensemble est fait de règles communes. Sur la route, dans une zone limitée à 30 km/h, tous les automobilistes sont priés de modérer leur allure. Même ceux qui ont une voiture surpuissante et qui veulent aller plus vite que les autres. »

Les recommandations de l’ONCD

Face à la publication d’avis Google négatifs et ou infondés, voire de cas de harcèlement, les chirurgiens-dentistes disposent de plusieurs solutions :

répondre au commentaire en veillant à respecter les règles déontologiques : secret médical quant aux actes effectués (leur déroulé, les matériaux employés) et professionnel (identification du patient, dates des rendez-vous, accompagnant…) et bien sûr, en restant courtois ;

saisir son assurance responsabilité professionnelle qui comprend souvent une protection juridique qui peut couvrir sur ce terrain et aider dans les différentes démarches à accomplir ;

saisir la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) et déposer une plainte écrite auprès de la Cnil (ww.cnil.fr) et/ou du Procureur de la République ;

exercer des actions judiciaires (civiles ou pénales) en vue de la suppression de l’avis si le praticien considère cet avis illicite : préalablement il faut faire constater par huissier l’avis en ligne (une simple copie d’écran n’étant pas une preuve suffisante).

Ensuite, l’assistance d’un avocat est indispensable. Il lui appartiendra de déterminer si les propos relèvent de l’injure, de la diffamation ou du dénigrement. Pour les deux premiers cas une citation directe devant le tribunal correctionnel devra être effectuée, pour le dernier cas une action devra être faite devant le tribunal judiciaire par voie d’assignation.

Récemment, par une ordonnance de référé du 23 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Marseille a condamné l’auteur d’un commentaire jugé diffamatoire contre un chirurgien-dentiste, diffusé sur Google My Business, à supprimer l’avis publié sous astreinte de 300 € par jour de retard, sans compter la condamnation pour dommages-intérêts et frais de procédure.